Conditions Générales de Vente

Il est de la responsabilité du Client ou du Visiteur de s’assurer qu’il possède l’ensemble du matériel informatique nécessaire (ordinateur, écran, connexion internet, navigateurs web mis à jour, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, micro, logiciels anti-virus adéquats) avant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client ne pourra donc pas invoquer un mauvais équipement en matériel informatique pour demander le remboursement d'une Commande.

Définitions
La société JEDITH commercialise des services d’information, de consulting et de formation par l’intermédiaire de son site Internet www.thegammatrader.com.
•    Site : Désigne le site Internet www.thegammatrader.com
•    Services : Désigne l’ensemble des services proposés à la vente ou en pré-inscription/réservation par JEDITH sur le Site.
•    Client(s) : Désigne tout consommateur effectuant une Commande de Service(s) sur le Site ou suite à une pré-inscription/réservation sur le Site.
•    Commande(s) : Désigne toute commande ou pré-inscription/réservation réalisée par le Client sur le Site.
•    Contrat : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente, éventuellement enrichies des stipulations des contrats de formations signés par JEDITH et le Client, ainsi que la passation de la Commande et la vente de Services ou pré-inscription à des Services.
•    Partie(s) : Désigne JEDITH et/ou le Client.
•    Politique de Confidentialité : Désigne la Politique de Confidentialité de JEDITH consultable ici
•    Chaîne YouTube : Désigne la chaîne YouTube The Gamma Trader dont l’URL est https://www.youtube.com/channel/UCUNk4UqjDeCRIZt_bO2ZoXw

 


AVERTISSEMENT IMPORTANT :


Les informations communiquées sur le Site, sur la chaîne YouTube et communiquées lors des formations dispensées par JEDITH, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de JEDITH et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit. JEDITH exclut expressément et dans la mesure permis par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.


Les informations contenues sur le Site, dans les vidéos de la chaîne YouTube et communiquées lors des formations dispensées par JEDITH ne représentent pas un conseil d'investissement ou une recommandation vis-à-vis d'une entreprise ou d'un marché. Ces informations sont fournies uniquement à titre informatif et dans le seul but de présenter un concept, sans aucune garantie de résultat. Ces informations ne constituent donc pas un conseil en investissement et ne doivent pas être interprétées comme tel. JEDITH décline toute responsabilité pour les erreurs, inexactitudes ou omissions et ne garantit pas l’exactitude ou le caractère complet des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments présentés sur le Site, dans les vidéos de la chaîne YouTube et lors des formations. Les données communiquées sur le Site et dans les vidéos ne sont pas nécessairement en temps réel, ni précises et peuvent différer du prix réel du marché. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. JEDITH n'a pas vocation à fournir des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou en placement. N'agissez pas sur la seule base de cette information qui ne prend nullement en compte les spécificités de votre profil. Il vous incombe, à vous exclusivement, de déterminer si un placement, une stratégie de placement, un trade ou une transaction à vos objectifs de placement, à votre situation individuelle et à votre degré de tolérance au risque. Veuillez consulter votre conseiller juridique ou fiscal au sujet de votre situation particulière. Vous ne devriez pas investir ou risquer de l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.


JEDITH ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la non-atteinte de vos objectifs commerciaux ou financiers, ni d’aucun dommage direct (tels que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaires, et autres pertes similaires) ou indirect (psychologiques, familiaux…) en résultant. JEDITH ne saura être tenue responsable de toute perte liée à la spéculation ou tout préjudice lié aux informations fournies sur le Site, dans les vidéos de la chaîne YouTube et lors des formations, y compris les données, les cotations, les graphiques, les stratégies et les signaux d’achat et de vente. Vous devez veiller à être pleinement informés sur les risques et les coûts liés à la spéculation sur les marchés financiers qui comporte de nombreux risques. En effet, trader sur les marchés financiers vous expose au risque de subir des pertes supérieures à l’investissement initial et donc d’engager votre santé et votre responsabilité financières. Il vous est donc fortement recommandé d’agir sur ces marchés financiers avec la plus grande prudence. Il est par ailleurs essentiel que vous connaissiez tous les mécanismes inhérents au trading avant de commencer vos transactions sur des marchés.

 


1. Introduction

Le Site est accessible aux Visiteurs et aux Clients via Internet depuis un terminal fixe ou mobile avec un navigateur internet. Certaines fonctionnalités du Site sont utilisables gratuitement et sans inscription, tandis que d’autres services nécessitent de passer commande et/ou de se pré-inscrire pour en bénéficier et ne sont donc pas mis à disposition gratuitement.
Les présentes Conditions Générales de Vente, éventuellement enrichies des stipulations contenues dans les contrats de formation signées entre les Parties, constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat ou pré-inscription à des Services passés sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions pour l’ensemble des Services proposés par JEDITH au Client, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, comme ses Conditions générales d’achat par exemple.
Avant d'effectuer toute commande sur le Site et d'envoyer des informations par l'intermédiaire des formulaires présents sur le Site, le Client et le Visiteur déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes, des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité du Site et les avoir acceptées dans leur intégralité. Si le Client refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues, il est invité à ne pas effectuer de Commande ou de Pré-inscription. En tout état de cause, le refus du Client des nouvelles Conditions Générales de Vente devra être exprès et non équivoque. Dans le cas contraire, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande des Services ou pré-inscription à des Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente du Site. 
JEDITH se réserve le droit d'apporter des modifications à ces Conditions Générales de Vente. La version applicable à l’achat du Client ou lors de la consultation du Visiteur est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande ou lors de la pré-inscription. Ces modifications ne peuvent ouvrir droit à aucune indemnité au profit du Client. Le Client et le Visiteur s’engagent à se tenir régulièrement informés des éventuelles modifications des présentes Conditions Générales de Vente du Site. Conformément à la réglementation en vigueur, JEDITH se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente par l’établissement de Conditions de Vente Particulières relatives notamment aux services rendus à distance.
Le Client doit être majeur pour passer commande des Services ou pour effectuer une pré-inscription de Services auprès de JEDITH et le faire uniquement pour son usage personnel. Les Services proposés par JEDITH ne peuvent être revendus ou cédés.

Les Services proposés par JEDITH sont exclusivement destinés aux Clients qui achètent ou réservent les Services pour leur utilisation personnelle, à l’exclusion de toute revente ou utilisation à des fins professionnelles. Sont donc notamment exclus les négociants, importateurs, revendeurs détaillants ou grossistes, lesquels doivent conclure avec JEDITH un contrat spécifique.

Par conséquent, JEDITH se réserve le droit de demander au Client toute information permettant de s’assurer de sa qualité de consommateur particulier et de ne pas donner suite à des Commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un non professionnel de la revente et plus généralement en cas de demande anormale.

Le Client reconnaît être majeur et avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Services proposés par JEDITH et avoir bénéficié dans les délais légaux des informations précontractuelles nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation entre les Services et ses besoins.
Par conséquent, en effectuant une Commande ou pré-inscription sur le Site, le Client déclare et garantit être âgé, au moment de la Commande ou de la pré-inscription, d’au moins dix-huit (18) ans révolus et de commander les Services exclusivement pour son usage personnel. Il s’engage en outre à ne pas les commercialiser, les revendre, les diffuser ou les distribuer de quelque manière que ce soit à toute personne, que ce soit à des fins privées ou commerciales.

2. L'offre du Site

Le Client est tenu de prendre connaissance des différents Services proposés sur le Site avant toute passation de commande ou pré-inscription. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement sont de la seule responsabilité du Client.
Les Services proposés par JEDITH sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et, le cas échéant, dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des Services, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et, s'il a déjà passé commande, un remboursement ou un report de la date de prestation des Services lui seront alors proposés.

 

 


3. Commandes


En fonction des Services, les commandes sont effectuées sur le Site et/ou par signature à distance d’un contrat après une inscription préalable.
Dans le cas des pré-inscriptions aux formations, il est demandé au Client de se pré-inscrire sur le Site en remplissant un formulaire. JEDITH lui fera ensuite parvenir, si besoin est, par e-mail un contrat de formation à signer électroniquement. Préalablement à toute Commande et pré-inscription, le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté le programme de la formation commandée, mis à disposition sur le Site. À compter de la date de passation de la Commande sur le Site ou de la date de signature du contrat de formation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter (article L121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».
Le Client souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social de JEDITH.
Dans ce cas, aucune somme ne sera exigée du Client et, si le paiement a déjà été effectué, celui-ci sera remboursé au Client dans un délai de sept (7) jours ouvrables après réception du formulaire de rétractation signé par le Client, par chèque ou en créditant la carte bancaire utilisée pour régler la Commande. Si l'action de formation a débuté avant la rétractation, un remboursement au pro-rata du temps déjà passé par le Client en formation sera proposé.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La responsabilité de JEDITH ne saura être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par JEDITH.
De même, le Client s'engage à maintenir et mettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, JEDITH est en droit de refuser immédiatement l'accès du Client à tout ou partie du Service.
JEDITH se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de toute nature que ce soit, toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi, ou un différend relatif à une commande antérieure sur le Site. D’une façon générale, JEDITH se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande à sa libre appréciation. En particulier, JEDITH se réserve le droit de refuser toute inscription au programme de formation Trader Pro qui s'effectue sur application, avec un entretien préalable, si JEDITH juge que le programme ne correspond pas au profil, au parcours et aux besoins du Client, sans avoir à en apporter une justification étoffée.

 

 


4. Prix des Services et processus de paiement

Les Services proposés par JEDITH sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par JEDITH et/ou lors de l’envoi par e-mail du contrat de formation à signer par le Client. Les prix sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site. JEDITH se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Sur demande du Client, une facture peut lui être transmise par e-mail.
Le prix est payable comptant, en totalité ou partiellement au jour de la passation de la commande par le Client en fonction des options de règlement choisies par le Client et spécifiques à la formation commandée ou réservée. Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire (uniquement celles acceptées par le prestataire de paiement indépendant de JEDITH, Stripe) si la commande est passée directement sur le Site. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou chèque s’il s’agit d’une pré-inscription, et après signature du contrat de formation afférent.
Dans le cas d’une pré-inscription, le Client peut régler par chèque à l’ordre de JEDITH SAS, transmis par courrier à l'adresse du siège social de JEDITH, ou par carte bancaire via un lien de paiement transmis par JEDITH au Client par e-mail, via l’intermédiaire du système de paiement Stripe Billing.
Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise JEDITH à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 
Le traitement des paiements découlant des commandes et de l’utilisation de la Plateforme Stripe sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire de JEDITH et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du Client.
Les données bancaires, protégées par cryptage (protocole sécurisé Secure Socket Layer et Transport Layer Security), ne transitent pas par les systèmes de JEDITH. Par conséquent, JEDITH ne stocke donc pas les données bancaires des Clients.
JEDITH ne saura être tenue pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assume l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
Les données personnelles communiquées par le Client permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par JEDITH conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles qu’inscrites dans sa Politique de Confidentialité. Le Client autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte de JEDITH afin de faciliter ses futures commandes.
JEDITH se réserve le droit de demander au Client, par e-mail ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement. Il peut en faire la demande par courrier électronique à l’adresse contact[at]thegammatrader.com
En outre, JEDITH se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés ou réservés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation, avoir ou remboursement de ce chef. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à JEDITH court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à JEDITH, que le paiement soit effectué par chèque ou carte bancaire. L’inscription du Client est considérée comme validée suite à cela.
L’encaissement des règlements doit avoir lieu au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le début de l’action de formation commandée/réservée par le Client. Dans le cas contraire, l’inscription ne sera pas validée et le Client ne pourra pas assister à la formation. Un report de la formation pourra, sur décision seule de JEDITH, être éventuellement proposée au Client. En aucun cas le Client ne pourra demander le paiement de dommages et intérêts si le règlement n’est pas encaissé à temps, que ce retard soit dû à lui-même, à JEDITH ou à un tiers/une cause extérieure. 

5. Les Services de JEDITH

Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de produits d’information en ligne, de chat en ligne, de webinaires et d'actions de formation qui sont mis à disposition du Client sous réserve du respect des dispositions prévues par les Conditions Générales de Vente.
Le droit d’accès à ces informations, chat en ligne, webinaires et actions de formation est individuel, personnel, confidentiel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc pas être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers, même dans un cadre privé.
Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité des liens de connexion qui lui sont transmis pour accéder aux formations commandées et de la confidentialité des documents et supports de cours et d’exercices qui lui seront transmis. La responsabilité de JEDITH ne peut en aucun cas être engagée en cas de piratage ou perte résultant d’une utilisation non autorisée de ces informations ou d’usages frauduleux de ses liens de connexion.
En cas de violation des règles relatives aux liens de connexion et en particulier en cas d’utilisation de ces liens de connexion par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou frauduleuse, JEDITH se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès sans préavis au Client, sans remboursement, indemnisation, ou information préalable, et de demander le paiement de dommages et intérêts au Client. 
En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir JEDITH dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
JEDITH s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens. JEDITH peut exceptionnellement annuler ou reporter les Services en cas de :
•    Problèmes techniques ;
•    Maladie ou indisponibilité des formateurs ;
•    Évènements imprévisibles, cas fortuits ou de force majeure ;
•    Alerte de sécurité l'exigeant ;
•    Et tout autre cas de figure jugé problématique par JEDITH.
Dans les hypothèses ci-dessus, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement. JEDITH informera le Client par e-mail de l’annulation ou du report des Services et lui proposera un nouveau Service ou de nouvelles dates dans les meilleurs délais.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, JEDITH met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site et des Services proposés mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, JEDITH ne garantit pas que l'accès aux Services fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers et/ou applications tierces pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
JEDITH ne saura être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Clients (ou Visiteurs) ne parviendraient pas à se connecter aux plateformes donnant accès aux Services ou au Site du fait de tout défaut technique, et notamment à l’application Zoom que JEDITH utilise pour dispenser ses formations à distance. À ce titre, en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir JEDITH dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
JEDITH se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site et/ou de bloquer temporairement les accès à un ou plusieurs Services, notamment, mais pas uniquement, pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, des modifications (liste non exhaustive). JEDITH se réserve en outre le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les modalités d'accès aux Services en fonction de l’évolution des technologies.
En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site ou des accès aux Services, notamment dans le cas de survenance de bugs informatiques ou en cas de fermeture définitive des sites ou plateformes tiers, JEDITH ne pourra être tenue responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
JEDITH ne saura être tenue responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Client ou du Visiteur ainsi que de son accès à internet, ceci restant sous son entière responsabilité.
En outre, le Client s’interdit de commettre des fautes ou de publier des publications, commentaires, photos ou vidéos dénigrantes, confidentielles, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou la réputation de JEDITH et, plus généralement, à diffuser ou publier tout contenu qui serait contraire à la loi et qui porterait atteinte à l’ordre public ou aux droits de JEDITH ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Client et/ou le Visiteur s’engage dans l’utilisation des Services, du chat privé et de l'accès aux webinaires et actions de formation, à respecter les règles suivantes :
•    Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
•    S’engager à ne communiquer à JEDITH et aux autres Clients ayant accès au chat et aux webinaires et actions de formation que les informations dont ils considèrent que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à eux-mêmes, ni aux autres Clients, ni à JEDITH, ni aux tiers ;
•    Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
•    Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations des Conditions Générales de Vente ;
•    Utiliser les Services de manière loyale, conformément à leurs finalités professionnelles exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
•    Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par JEDITH et par les autres Clients, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers. Chaque client s’interdit par ailleurs de reproduire et/ou communiquer au public, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus ;
•    Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque manière des fonctionnalités du Site et/ou du chat privé et/ou des sessions de formation hors de son usage normal et privé tel que défini par les présentes Conditions Générales de Vente ;
•    Ne pas récupérer sans autorisation écrite préalable de JEDITH des informations contenues sur le Site, le chat privé, les vidéos et documents de formation ;
•    Ne pas enregistrer (son et/ou images) les webinaires et sessions de formation, par quelque dispositif/logiciel que ce soit, même dans le cas d’un usage strictement privé ;
•    Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et/ou sur le chat privé et/ou pour accéder aux webinaires et actions de formation et utiliser ces derniers, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
•    Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
•   Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site et du chat privé, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Clients et/ou JEDITH ;
•    Ne pas utiliser le chat privé et/ou les webinaires pour envoyer/faire passer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
•    Ne pas effectuer d’actions publicitaires sans accord écrit préalable et explicite de JEDITH.
À défaut, le Client reconnaît et accepte que JEDITH puisse retirer, à sa libre discrétion et appréciation, et sans préavis, ses publications, commentaires, photos ou vidéos et exclure le Client du chat privé et d’une session de formation ou d'un webinaire, sans information ou avis préalable, ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité dans ce cas. Les Clients peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site, le chat privé ou lors des sessions de formation, qui serait manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant de la manière la plus précise qui soit, et en faisant part à JEDITH par e-mail à contact[at]thegammatrader.com. Les Clients sont informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
Le Client reconnaît et accepte qu’il ne bénéficie pas d’un accompagnement personnel et individualisé à durée indéterminée.

6. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à JEDITH au bénéfice du Client ou du Visiteur.

Le contenu du Site, sa structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de JEDITH et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de JEDITH ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Tout le contenu dispensé par JEDITH lors des sessions de formation, l’offre de formation en elle-même, sa structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de JEDITH et tous les autres éléments communiquées lors des sessions de formation, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de JEDITH ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de JEDITH est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions prévues par le Code de la propriété intellectuelle. JEDITH se réserve en outre le droit d’exclure le Client concerné des sessions de formation commandées, sans possibilité du versement d'une indemnité ou de remboursement des frais déjà réglés, et de refuser toute Commande ultérieure passée par ce Client.
JEDITH se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
JEDITH est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services commercialisés, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos communiqués au Client. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client ne dispose que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition lui-même, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers, que ce soit dans un cadre privé ou à des fins commerciales. Le Client s’interdit par ailleurs de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des produits d’information, formations, services ou produits concurrents à ceux de JEDITH ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.

 

 


7. Responsabilités


JEDITH n’est tenue qu'à une obligation de moyens et ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de suspension de services ou outils fournis par des tiers.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de JEDITH, ses actionnaires, représentants légaux serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant Hors Taxes payé par le client pour la fourniture des services.
Plus généralement, et sauf disposition expresse contraire, en aucun cas JEDITH ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauront être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site et/ou des Services qui y sont proposés, même dans le cas où JEDITH a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.
Par ailleurs, JEDITH ne garantit pas que :
•   Les Services seront totalement dépourvus d’erreurs, de vices ou défauts ;
•  Les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention du Client en fonction de ses propres contraintes et besoins personnels, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
JEDITH décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles au Client, le Client devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
JEDITH ne pourra être tenue responsable des contenus de quelque nature qu’ils soient, transmis par des sites et/ou sociétés partenaires ou affiliés à JEDITH et diffusés sur internet.
La responsabilité de JEDITH ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
JEDITH, ses actionnaires, représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de la non-atteinte des objectifs commerciaux ou financiers du client.
Il est stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages indirects (tels que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce et autres pertes similaires).
JEDITH ne propose aucun conseil professionnel de type médical ou psychologique. Aucun des contenus de JEDITH ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes.
Par conséquent, JEDITH, ses actionnaires, dirigeants, employés, représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment dommage corporel, maladie, décès, séparation, "burn out" (liste non exhaustive).

 

 


8. Cas de force majeure
JEDITH ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution sera due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le(s) Service(s) commandé(s) par le Client, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.
Chaque Partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter la totalité ou une partie de ses obligations. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales de Vente pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales de Vente par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.

 

 


9. Nullité partielle
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.

 

 


10. Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, et conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code Civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

 


11. Loi informatique et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures et à l’envoi de liens de connexion pour accéder aux sessions de formation. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de JEDITH chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Dans cette hypothèse, le Client devra adresser un e-mail et justifier de son identité, à l’adresse contact[at]thegammatrader.com
Pour plus d'informations à ce sujet, voir la Politique de Confidentialité de JEDITH.

 

 


12. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Conformément à l’article 1530 du code de procédure civile, en cas de difficultés soulevées par l’exécution, l’interprétation, ou la cessation de leur contrat, les parties peuvent préalablement à toutes actions contentieuses, soumettre leur litige a un médiateur désigne d’un commun accord entre les parties.
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, la partie initiatrice enverra ses griefs à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception afin de mettre en œuvre la procédure de médiation. La partie destinataire devra répondre selon les mêmes modalités dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du courrier.
Les parties conviennent de se réunir dans un lieu choisi d’un commun accord dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de la réponse envoyée par la partie destinataire. Les parties ont la possibilité de se faire assister par leurs conseils juridiques.
Les frais, débours, honoraires et coûts de médiation seront répartis en part égale entre les parties.
Dans l’éventualité où les parties auraient souhaité soumettre leur différend à la médiation et en cas d’échec de la procédure, les parties auront la possibilité d’agir en justice.
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée dans un délai raisonnable, les Parties conviennent d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de commerce de Nancy, même en référé et en cas de pluralité des défendeurs.

Conditions Générales de Vente applicables à partir du 31/01/2021.

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